Conseil Municipal du 9 avril 2013

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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2013

 

Membres présents : Martine DESCARTES, Denis DETOUCHE, Sylvain ALLONSIUS, 

Jean-claude MASSENET, Sophie SIALELLI, Nadine LEMAIRE, Francis GATHON,

Stany ABRAHAM.

Absent excusé : Jérémy WILLIOT.

  

Élection du secrétaire de séance :

Monsieur Sylvain ALLONSIUS est élu à l'unanimité

Approbation du procès verbal du 05/03/2013 :

après lecture, le PV est adopté à l’unanimité.

Menuiseries salle des fêtes et mairie.

Le Maire présente les différents devis des ETS DIDELOT, EGBM et TRYBA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les ETS DIDELOT pour la somme de

20 860 € TTC ; des renseignements complémentaires seront toutefois demandés pour les portes alu.

Devis éclairage public Pavillon et Grands-Riaux.

Le Maire présente aux conseillers les 2 devis : 

- SPIE : 23 184.96 € TTC,

- BOUYGUES : 21 145.28 € TTC. Le Maire explique que l’entreprise BOUYGUES a repris l’entreprise qui était déjà intervenue  sur la commune ETDE depuis le 1er janvier 2013 et de  préciser que la commune serait en droit de recevoir environ 60 % de subvention sur le HT, ce qui laisserait une dépense d’environ 11 000 € pour la commune.

Après quelques précisions sur le nombre de candélabres et sur les mâts, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise BOUYGUES.

Participation communale-aménagement du temps scolaire.

Après lecture d’un courrier de Mr Miguel LEROY, président de la ComCom à propos de la réforme de l’aménagement du temps scolaire, laquelle sera appliquée dés septembre 2013. Les conseillers décident à l’unanimité de participer à hauteur de 5 € par enfant de la commune scolarisé entrant dans ce schéma. Une vingtaine d’enfants pourraient être concernés.

Indemnités Maire et Adjoints.

Dans le contexte du financement de la participation communale à la réforme du temps scolaire, le Maire propose de baisser de 30 % les indemnités perçues par les élus Maire et Adjoints à compter du 01/05/2013 ; lesquelles passeraient pour le Maire à 452 € brut par mois au lieu de 646.25 € et à 175.63 € brut par mois pour les adjoints au lieu de 250.90 €

Vote des conseillers : 6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

Règlement affouage travaux forêt.

Le Maire explique aux conseillers la nécessité de modifier le règlement d’affouage suite à divers accidents survenus dans le département ces derniers temps, afin de dégager la responsabilité de la commune. Il conviendra bien entendu d’en informer les affouagistes et de les sensibiliser sur les consignes sécuritaires.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition par 7 voix POUR et

1 ABSTENTION.

L’estimation des travaux en forêt étant estimé à 58000 €, le conseil municipal décide à l’unanimité que ces travaux seront effectués par l’employé communal.

Recrutement de l’agent technique.

Le Maire présente aux conseillers les diverses candidatures pour ce poste. Après en avoir délibéré les conseillers à l’unanimité décident de retenir les 2 candidatures des personnes n’ayant aucun travail rémunéré à cette date : Mesdames CATHELIN et HUBEAU. Le conseil donne pouvoir au Maire concernant ce recrutement, l’agent choisi effectuera 5h/semaine et sera rémunéré sur la base de l’indice brut 297 à compter du 22/04/2013.

Unanimité concernant également ce point.

Sécurisation arrêts bus du village.

Mr Stany ABRAHAM trouvant l’ordre du jour trop chargé, la sécurisation de l’arrêt bus près de l’église sera examinée lors du prochain conseil.

Concernant les lycéens, 2 aménagements et un passage pour piétons seront aménagés.

Pour les Grands-Riaux, sur la route départementale, vu le nombre élevé d’enfants s’y rendant chaque jour, un aménagement sera également étudié et réalisé dans la mesure du possible (autres intervenants que la commune sur la RD34)

Entretien des espaces verts.

Le Maire présente aux conseillers les 2 devis : Centre d’Aide par le Travail : 28 passages d’avril à octobre pour 3208 € ; l’entreprise Hagouël : 1797 € pour 12 passages. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir le Centre d’Aide par le Travail.

Compte de gestion – compte administratif 2012.

Le Maire ayant quitté la salle, la secrétaire présente les comptes de l’exercice 2012, lesquels laissent  apparaître un excédent global de 163 221.08 €

Le compte administratif 2012 est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion du trésorier.

Budget primitif 2013.

Le Maire propose aux conseillers de maintenir le taux des 4 taxes au même niveau que celui de 2012 soit TH : 4.30 %  TFB : 1.42 % TFNB : 4.90 % CFE : 4.83 %

Après examen et études des diverses affectations aux travaux prévus, les conseillers adoptent à l’unanimité le budget primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à  la somme de 291 213 € et en investissement à la somme de 112 999 €.

Messieurs Stany ABRAHAM et Francis GATHON précisent par ailleurs qu’ils sont contre l’abonnement de 250.50 € concernant le journal l’Ardennais. Mr Denis DETOUCHE suggère de prendre cette somme sur l’abandon des 30 % des indemnités du Maire et des adjoints, précisant qu’il y aura largement de quoi solutionner ce petit détail, vu le montant abandonné mis à la disposition de la commune.

ATESAT.

Le conseil municipal demande de pouvoir bénéficier du concours de la DDTA dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat  aux communes, à compter du 1er janvier 2013. Cette convention comprend diverses missions concernant l’aide et l’élaboration d’un diagnostic concernant la sécurité routière, le classement de la voirie, l’élaboration du programme d’investissement, l’assistance à l’étude de ce programme. Idem pour la voirie. Etude et direction des travaux de modernisation de cette dernière. Les limites fixées sont de 30 000 € HT par opération et de 90 000 € HT maximum de travaux annuels.

Le conseil approuve à l’unanimité le projet de convention et autorise le Maire à le signer. La rémunération de la dite convention étant avant actualisation de 135.68 €

Plus aucune question n’étant évoquée, la séance est levée à 22h30;

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