.
PROCES
VERBAL du CONSEIL
MUNICIPAL du 5 Mars 2013
Membres
présents : Martine
DESCARTES, Denis DETOUCHE, Sylvain ALLONSIUS, Stany ABRAHAM, Francis GATHON, Nadine
LEMAIRE.
Absents
excusés : Jérémy WILLIOT, Sophie SIALELLI.
Absent
non excusé : Jean-Claude MASSENET.
Élection
du secrétaire de séance :
Monsieur
Sylvain ALLONSIUS est élu à l'unanimité
Approbation
du procès verbal du 26/11/2012 :
après
lecture, le PV est adopté à l’unanimité.
Recrutement
d’un agent technique de 2ème classe.
Depuis la
démission de Mme Beaudoux Josette, le poste d’agent technique de 2ème classe
est vacant. Durant la période de maladie de Mme Beaudoux, l’intérim a été
assuré par Mlle Séverine Canon. Le conseil municipal décide de recruter un
nouvel agent technique auquel sera proposé un contrat d’un an à compter du 1er
mai 2013 pour ce poste correspondant au nettoyage des bâtiments communaux et à
l’état des lieux de la salle des fêtes.
Mise en
œuvre du schéma départemental.
A propos
du projet du nouveau périmètre de la nouvelle communauté de communes née de la
fusion de la Com.Com de Signy Le Petit et celle de la Thiérache Ardennaise,
avec intégration des communes de Marlemont, Regniowez, Etalle, Chilly et
Maubert-Fontaine, et après consultation de la carte auprés des conseillers, le
schéma est adopté à l’unanimité.
Par
contre, toujours à propos du même projet de la nouvelle Com.Com
née de la fusion-extension, le CM estime que la répartition des délégués
communautaires ne semble pas appropriée, la commune passant de 3 à 1 délégué
pour un manque de 13 habitants. (1délégué pour 370 habts). Tout le monde
s’accorde pour dire que 300 habitants devrait être le seuil de déclenchement
d’un second délégué.
Rapport
2011 sur le prix et la qualité de l’eau.
Après
lecture du rapport 2011 par le Maire, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Tarifs
communaux.
Le
Conseil Municipal fixe les tarifs de location du tracteur communal, de la
salle des fêtes, de la vaisselle à compter du 01/04/2013 comme suit :
-
Tracteur communal : 50 € /heure.
- Salle
des fêtes /Week-End : Habitant de la commune : 110 €.
Personne hors commune : 185 €.
Le
conseil municipal décide de demander à la réservation de la salle la somme de
50 € sur la future location (c/752), somme qui sera déduite lors du tire de
recette final.
La somme
sera rendue au locataire en cas d’annulation pour un motif particulier
(maladie, décès) sinon elle sera encaissée par la commune.
- Tarif
vin d’honneur : Habitant : 50
€ , Personne hors commune : 70 €.
Le
règlement de ces locations sera fait à la signature du contrat de
location.
- Tarif café
(décès) : Habitant : gratuit
Personne hors commune : 30 €.
- Tarif de
la vaisselle : 0.10 l’unité (couvert, assiette, verre, coupe champagne,
coupe à fruits, tasse, corbeille, plat à tartre, plat inox grand et moyen,
saladier pyrex grand et petit, saladier plastique grand et moyen) et 1.50 € la
pièce cassée ou manquante
- Tarifs
concessions cimetière et columbarium.
Cimetière : Concession
perpétuelle : 60 €. Concession trentenaire : 20 €.
Columbarium :
Concession trentenaire : 20 €
Toutes
ces concessions seront versées en totalité au CCAS.
Le
columbarium étant opérationnel, le Maire donne lecture du projet de règlement
intérieur de cet espace cinéraire. Aucune observation n’étant formulée, le
projet est adopté à l’unanimité.
Tarifs :
cavurne : 250 €
Tarifs
columbarium : Case avec 2 urnes : 300 €. Case avec 4 urnes : 550 €.
Tarif
d’une plaque pour le jardin du souvenir : 60 €.
Détail
des subventions.
Le CM
vote après en avoir délibéré les subventions aux associations pour 2013.
Cancer :
50 €; ADMR : 150 €; AFR : 50 €; Ardenne Génétique : 30 €; Association
pour les handicapés : 50 €;
Téléthon : 100 €; Prévention Routière : 50 €; Acolytes
Anonymes : 500 €; Association parents
d’élèves de Signy Le Petit : 150 €; Arcadeus : 300 €; Maison de
retraite de Signy Le Petit : 50 €; Divers : 100 €.
Le
conseil municipal décide de verser au FSL (fonds solidarité logement) du
Conseil Général la somme de 150 €.
Programme
des Fêtes et cérémonies
Le
conseil municipal décide de lister les dépenses se rapportant au compte 6232
« fêtes et cérémonies » comme suit :
- Fêtes
patriotiques : gerbes, coussins, vin d’honneur, repas républicain organisé
par la commune.
- Fêtes
communales (juillet et août) : attractions, animations, concours de
boules, achats concernant ces 2 fêtes (nappages, serviettes, brioches autres
fournitures)
- Frais de
Sacem et droits SPRE.
- Cérémonie
des vœux du Maire (boissons, décoration de la salle des fêtes)
- Accueil
des nouveaux nés avec remise d’un cadeau de naissance : une carte d’achat
d’un montant de 30 €, et des nouveaux habitants avec un cadeau de bienvenue
fleurs et chocolats.
- Achat de
friandises pour les enfants de la commune à l’occasion du spectacle de fin
d’année, de la chasse aux œufs, de la St Nicolas.
- Achat
gâteaux boissons pour le Téléthon, la St Nicolas.
- Colis de
fin d’année aux employés communaux.
- Dépenses
relatives à la remise des colis de fin d’année aux « Anciens de la
commune », animation, boissons, brioches, achat pour la confection de
gaufres.
- Achats de
coupes aux associations, médailles-coupes Cross du Collège.
Remboursements
Le
conseil municipal accepte de rembourser la somme de 33 € à Mr Laurent Hesters
correspondant à la visite médicale poids lourds.
Le
conseil municipal accepte le remboursement de 257.08 € de Mr Vitoux Gilles
suite au sinistre de la salle des Fêtes, également le remboursement de 233.32 €
de Lixxbail concernant le contrat de l’ancien copieur C20.
Questions
diverses
Le Maire
présente les propositions de la DDT concernant le PAVE qui seront débattues prochainement et prévues au
prochain budget (sécurisation abri-bus près de l’église : la pose
d’un feu rouge est la solution retenue pour faire ralentir les automobilistes,
aménagement de 2 arrêts bus pour les lycéens, sécurisation entre la mairie et
l’abri bus des lycéens).
Le Maire
informe les conseillers de la future chasse aux œufs de Pâques qui aura lieu le
samedi 30 mars, couplée avec la plantation d’arbustes dans le village dans le
cadre de l’opération « plus d’arbres - plus de vie »
Après
quelques renseignements à propos de chiens errants et sans aucune autre
question, la séance est levée à 21 H30.
.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire