Conseil Municipal du 9 avril 2013



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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 9 avril 2013

 
Membres présents : Martine DESCARTES, Denis DETOUCHE, Sylvain ALLONSIUS, 
Jean-claude MASSENET, Sophie SIALELLI, Nadine LEMAIRE, Francis GATHON,
Stany ABRAHAM.

Absent excusé : Jérémy WILLIOT.
  
Élection du secrétaire de séance :
Monsieur Sylvain ALLONSIUS est élu à l'unanimité

Approbation du procès verbal du 05/03/2013 :
après lecture, le PV est adopté à l’unanimité.

Menuiseries salle des fêtes et mairie.
Le Maire présente les différents devis des ETS DIDELOT, EGBM et TRYBA. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de retenir les ETS DIDELOT pour la somme de
20 860 € TTC ; des renseignements complémentaires seront toutefois demandés pour les portes alu.

Devis éclairage public Pavillon et Grands-Riaux.
Le Maire présente aux conseillers les 2 devis : 
- SPIE : 23 184.96 € TTC,
- BOUYGUES : 21 145.28 € TTC. Le Maire explique que l’entreprise BOUYGUES a repris l’entreprise qui était déjà intervenue  sur la commune ETDE depuis le 1er janvier 2013 et de  préciser que la commune serait en droit de recevoir environ 60 % de subvention sur le HT, ce qui laisserait une dépense d’environ 11 000 € pour la commune.
Après quelques précisions sur le nombre de candélabres et sur les mâts, le conseil municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise BOUYGUES.

Participation communale-aménagement du temps scolaire.
Après lecture d’un courrier de Mr Miguel LEROY, président de la ComCom à propos de la réforme de l’aménagement du temps scolaire, laquelle sera appliquée dés septembre 2013. Les conseillers décident à l’unanimité de participer à hauteur de 5 € par enfant de la commune scolarisé entrant dans ce schéma. Une vingtaine d’enfants pourraient être concernés.

Indemnités Maire et Adjoints.
Dans le contexte du financement de la participation communale à la réforme du temps scolaire, le Maire propose de baisser de 30 % les indemnités perçues par les élus Maire et Adjoints à compter du 01/05/2013 ; lesquelles passeraient pour le Maire à 452 € brut par mois au lieu de 646.25 € et à 175.63 € brut par mois pour les adjoints au lieu de 250.90 €
Vote des conseillers : 6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.

Règlement affouage travaux forêt.
Le Maire explique aux conseillers la nécessité de modifier le règlement d’affouage suite à divers accidents survenus dans le département ces derniers temps, afin de dégager la responsabilité de la commune. Il conviendra bien entendu d’en informer les affouagistes et de les sensibiliser sur les consignes sécuritaires.
Après en avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition par 7 voix POUR et
1 ABSTENTION.
L’estimation des travaux en forêt étant estimé à 58000 €, le conseil municipal décide à l’unanimité que ces travaux seront effectués par l’employé communal.

Recrutement de l’agent technique.
Le Maire présente aux conseillers les diverses candidatures pour ce poste. Après en avoir délibéré les conseillers à l’unanimité décident de retenir les 2 candidatures des personnes n’ayant aucun travail rémunéré à cette date : Mesdames CATHELIN et HUBEAU. Le conseil donne pouvoir au Maire concernant ce recrutement, l’agent choisi effectuera 5h/semaine et sera rémunéré sur la base de l’indice brut 297 à compter du 22/04/2013.
Unanimité concernant également ce point.

Sécurisation arrêts bus du village.
Mr Stany ABRAHAM trouvant l’ordre du jour trop chargé, la sécurisation de l’arrêt bus près de l’église sera examinée lors du prochain conseil.
Concernant les lycéens, 2 aménagements et un passage pour piétons seront aménagés.
Pour les Grands-Riaux, sur la route départementale, vu le nombre élevé d’enfants s’y rendant chaque jour, un aménagement sera également étudié et réalisé dans la mesure du possible (autres intervenants que la commune sur la RD34)

Entretien des espaces verts.
Le Maire présente aux conseillers les 2 devis : Centre d’Aide par le Travail : 28 passages d’avril à octobre pour 3208 € ; l’entreprise Hagouël : 1797 € pour 12 passages. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de choisir le Centre d’Aide par le Travail.

Compte de gestion – compte administratif 2012.
Le Maire ayant quitté la salle, la secrétaire présente les comptes de l’exercice 2012, lesquels laissent  apparaître un excédent global de 163 221.08 €
Le compte administratif 2012 est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion du trésorier.

Budget primitif 2013.
Le Maire propose aux conseillers de maintenir le taux des 4 taxes au même niveau que celui de 2012 soit TH : 4.30 %  TFB : 1.42 % TFNB : 4.90 % CFE : 4.83 %
Après examen et études des diverses affectations aux travaux prévus, les conseillers adoptent à l’unanimité le budget primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à  la somme de 291 213 € et en investissement à la somme de 112 999 €.
Messieurs Stany ABRAHAM et Francis GATHON précisent par ailleurs qu’ils sont contre l’abonnement de 250.50 € concernant le journal l’Ardennais. Mr Denis DETOUCHE suggère de prendre cette somme sur l’abandon des 30 % des indemnités du Maire et des adjoints, précisant qu’il y aura largement de quoi solutionner ce petit détail, vu le montant abandonné mis à la disposition de la commune.

ATESAT.
Le conseil municipal demande de pouvoir bénéficier du concours de la DDTA dans le cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat  aux communes, à compter du 1er janvier 2013. Cette convention comprend diverses missions concernant l’aide et l’élaboration d’un diagnostic concernant la sécurité routière, le classement de la voirie, l’élaboration du programme d’investissement, l’assistance à l’étude de ce programme. Idem pour la voirie. Etude et direction des travaux de modernisation de cette dernière. Les limites fixées sont de 30 000 € HT par opération et de 90 000 € HT maximum de travaux annuels.
Le conseil approuve à l’unanimité le projet de convention et autorise le Maire à le signer. La rémunération de la dite convention étant avant actualisation de 135.68 €

Plus aucune question n’étant évoquée, la séance est levée à 22h30;


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Conseil Municipal du 5 mars 2013


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PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL du 5 Mars 2013

Membres présents : Martine DESCARTES, Denis DETOUCHE, Sylvain ALLONSIUS,  Stany ABRAHAM, Francis GATHON, Nadine LEMAIRE.
Absents excusés : Jérémy WILLIOT, Sophie SIALELLI.
Absent non excusé : Jean-Claude MASSENET.

Élection du secrétaire de séance :
Monsieur Sylvain ALLONSIUS est élu à l'unanimité

Approbation du procès verbal du 26/11/2012 :
après lecture, le PV est adopté à l’unanimité.

Recrutement d’un agent technique de 2ème classe.
Depuis la démission de Mme Beaudoux Josette, le poste d’agent technique de 2ème classe est vacant. Durant la période de maladie de Mme Beaudoux, l’intérim a été assuré par Mlle Séverine Canon. Le conseil municipal décide de recruter un nouvel agent technique auquel sera proposé un contrat d’un an à compter du 1er mai 2013 pour ce poste correspondant au nettoyage des bâtiments communaux et à l’état des lieux de la salle des fêtes.

Mise en œuvre du schéma départemental.
A propos du projet du nouveau périmètre de la nouvelle communauté de communes née de la fusion de la Com.Com de Signy Le Petit et celle de la Thiérache Ardennaise, avec intégration des communes de Marlemont, Regniowez, Etalle, Chilly et Maubert-Fontaine, et après consultation de la carte auprés des conseillers, le schéma est adopté à l’unanimité.
Par contre, toujours à propos du même projet de la nouvelle Com.Com née de la fusion-extension, le CM estime que la répartition des délégués communautaires ne semble pas appropriée, la commune passant de 3 à 1 délégué pour un manque de 13 habitants. (1délégué pour 370 habts). Tout le monde s’accorde pour dire que 300 habitants devrait être le seuil de déclenchement d’un second délégué.

Rapport 2011 sur le prix et la qualité de l’eau.
Après lecture du rapport 2011 par le Maire, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Tarifs communaux.
Le Conseil Municipal fixe les tarifs de location du tracteur communal, de la salle des fêtes, de la vaisselle à compter du 01/04/2013 comme suit :

- Tracteur communal : 50 € /heure.

- Salle des fêtes /Week-End : Habitant de la commune : 110 €.
                                             Personne hors commune : 185 €.
Le conseil municipal décide de demander à la réservation de la salle la somme de 50 € sur la future location (c/752), somme qui sera déduite lors du tire de recette final.
La somme sera rendue au locataire en cas d’annulation pour un motif particulier (maladie, décès) sinon elle sera encaissée par la commune.

- Tarif vin d’honneur : Habitant : 50 € , Personne hors commune : 70 €.
Le règlement de ces locations sera fait à la signature du contrat de location. 
 
-  Tarif café  (décès) : Habitant : gratuit    Personne hors commune : 30 €.

- Tarif de la vaisselle : 0.10 l’unité (couvert, assiette, verre, coupe champagne, coupe à fruits, tasse, corbeille, plat à tartre, plat inox grand et moyen, saladier pyrex grand et petit, saladier plastique grand et moyen) et 1.50 € la pièce cassée ou manquante

- Tarifs concessions cimetière et columbarium.
Cimetière : Concession  perpétuelle : 60 €. Concession trentenaire : 20 €
Columbarium : Concession trentenaire : 20 € 
Toutes ces concessions seront versées en totalité au CCAS.
Le columbarium étant opérationnel, le Maire donne lecture du projet de règlement intérieur de cet espace cinéraire. Aucune observation n’étant formulée, le projet est adopté à l’unanimité.
Tarifs : cavurne : 250 €
Tarifs columbarium : Case avec 2 urnes : 300 €. Case avec 4 urnes : 550 €.
Tarif d’une plaque pour le jardin du souvenir : 60 €.

Détail des subventions.
Le CM vote après en avoir délibéré les subventions aux associations pour 2013.
Cancer : 50 €; ADMR  : 150 €; AFR : 50 €; Ardenne Génétique : 30 €; Association pour les handicapés :  50 €; Téléthon : 100 €; Prévention Routière : 50 €; Acolytes Anonymes : 500 €; Association parents d’élèves de Signy Le Petit : 150 €; Arcadeus : 300 €; Maison de retraite de Signy Le Petit : 50 €; Divers : 100 €.
Le conseil municipal décide de verser au FSL (fonds solidarité logement) du Conseil Général la somme de 150 €.

Programme des Fêtes et cérémonies
Le conseil municipal décide de lister les dépenses se rapportant au compte 6232  « fêtes et cérémonies » comme suit :
- Fêtes patriotiques : gerbes, coussins, vin d’honneur, repas républicain organisé par la commune.
- Fêtes communales (juillet et août) : attractions, animations, concours de boules, achats concernant ces 2 fêtes (nappages, serviettes, brioches autres fournitures)
- Frais de Sacem et droits SPRE.
- Cérémonie des vœux du Maire (boissons, décoration de la salle des fêtes)
- Accueil des nouveaux nés avec remise d’un cadeau de naissance : une carte d’achat d’un montant de 30 €, et des nouveaux habitants avec un cadeau de bienvenue fleurs et chocolats.
- Achat de friandises pour les enfants de la commune à l’occasion du spectacle de fin d’année, de la chasse aux œufs, de la St Nicolas.
- Achat gâteaux boissons pour le Téléthon, la St Nicolas.
- Colis de fin d’année aux employés communaux.
- Dépenses relatives à la remise des colis de fin d’année aux « Anciens de la commune », animation, boissons, brioches, achat pour la confection de gaufres.
- Achats de coupes aux associations, médailles-coupes Cross du Collège.

Remboursements
Le conseil municipal accepte de rembourser la somme de 33 € à Mr Laurent Hesters correspondant à la visite médicale poids lourds.
Le conseil municipal accepte le remboursement de 257.08 € de Mr Vitoux Gilles suite au sinistre de la salle des Fêtes, également le remboursement de 233.32 € de Lixxbail concernant le contrat de l’ancien copieur C20.

Questions diverses
Le Maire présente les propositions de la DDT concernant le PAVE qui seront  débattues prochainement et prévues au prochain budget (sécurisation abri-bus près de l’église : la pose d’un feu rouge est la solution retenue pour faire ralentir les automobilistes, aménagement de 2 arrêts bus pour les lycéens, sécurisation entre la mairie et l’abri bus des lycéens).
Le Maire informe les conseillers de la future chasse aux œufs de Pâques qui aura lieu le samedi 30 mars, couplée avec la plantation d’arbustes dans le village dans le cadre de l’opération « plus d’arbres - plus de vie »
Après quelques renseignements à propos de chiens errants et sans aucune autre question, la séance est levée à 21 H30.

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