Enquête publique

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La Communauté de Communes de la Région de Signy le Petit informe :

AVIS de mise à l'enquête publique du zonage d'assainissement

En application des dispositions de l'arrêté de M. le Président du 12 mars 2010, le zonage d'assainissement des communes de la Communauté de Communes de la Région de SIGNY le PETIT sera soumis à l'enquête publique du mardi 6 avril 2010 au jeudi 6 mai 2010. M. Georges SCHMINKE a été désigné Commissaire enquêteur.

Du 6 avril au 6 mai :

- Un dossier sera déposé à la Mairie et au siège de la Communauté de communes aux jours et heures habituels d'ouverture afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d'enquête ou les adresser par écrit à M. le Commissaire enquêteur - Communauté de Communes de la région de SIGNY le PETIT, 1 place de l'Eglise, 08380 SIGNY le PETIT - lequel les annexera au registre.

A la Mairie de La Neuville-aux-Joûtes :

Afin de répondre aux demandes d'informations présentées par le public, une permanence sera assurée par le Commissaire enquêteur à la Mairie les

- mercredi 7 avril de 14h à 16h ;

- lundi 19 avril de 15h à 18h ;

- mercredi 28 avril de 14h à 16h.