Conseil municipal : 27 juin 2008

Procès verbal du conseil municipal :
Vendredi 27 juin 2008.


Madame le Maire procède à l’appel des présents.
Membres présents : MM/ DESCARTES Martine, DETOUCHE Denis, COUAILLER Jean-Paul, ALLONSIUS Sylvain, ABRAHAM Stany, GATHON Francis, LEMAIRE Nadine, MASSENET Jean-Claude, SIALELLI Sophie, WILLIOT Jérémy

Le quorum étant atteint, Mme le Maire ouvre la séance à 20h et rappelle que le public ne pourra intervenir qu’en fin de séance.

- Election du secrétaire de séance :
Stany Abraham se présente.
Les membres du conseil procèdent au vote à bulletins secrets.
10 voix pour, Stany Abraham est désigné à l’unanimité.

- Ajout de deux points à l’ordre du jour :
Mme le Maire demande à ce que deux points soient ajoutés :
1- délivrance des coupes d’affouage 2009
2- avenant au bail de chasse
Le conseil se prononce pour l’ajout de ces deux points à l’unanimité.

- Désignation du délégué et de ses suppléants aux élections sénatoriales :
10 présents, le quorum est atteint

Election du délégué : Martine Descartes se présente
Le vote a lieu à bulletins secrets
Nombre de bulletins : 10 Pour :10
Contre :0
Blanc/nul : 0

Martine Descartes est élue à l’unanimité.

Election du premier suppléant : ABRAHAM Stany, COUAILLER Jean-Paul, MASSENET Jean-Claude, SIALELLI Sophie se présentent

Premier tour : 10 bulletins ABRAHAM Stany 4 voix
COUAILLER Jean-Paul 2 voix
MASSENET Jean-Claude 3 voix
SIALELLI Sophie 0 voix
Blanc 1
Personne n’est élu au premier tour

Deuxième tour : 10 bulletins ABRAHAM Stany 4 voix
COUAILLER Jean-Paul 2 voix
MASSENET Jean-Claude 4 voix
SIALELLI Sophie 0 voix
Egalité de voix entre Stany Abraham et Jean-Claude Massenet.
Stany Abraham étant plus âgé est élu.

Election du deuxième suppléant : COUAILLER Jean-Paul, MASSENET Jean-Claude, SIALELLI Sophie se présentent.

Premier tour : 10 bulletins COUAILLER Jean-Paul 3 voix
MASSENET Jean-Claude 5 voix
SIALELLI Sophie 1 voix
Nul 1.

Jean-Claude Massenet est élu suppléant.

Election du troisième suppléant : COUAILLER Jean-Paul, SIALELLI Sophie se présentent

Premier tour : 10 bulletins COUAILLER Jean-Paul 3 voix
SIALELLI Sophie 6 voix
Nul 1

Sophie Sialelli est élue suppléante.

- Concessions communales
10 présents, le quorum est atteint

Madame le Maire demande la modification du nom de deux habitants profitant de concessions communale. Elle propose aussi une augmentation du prix des concessions pour les faire passer à 10 euros par an en 2009.
Stany Abraham demande combien il y a de concessions à la Neuville
Madame le Maire dit qu’il y en a 7.

La modification de nom et de tarif est mise au vote.
Le conseil accepte à l’unanimité.

- Atelier de la fête des Acolytes anonymes
10 présents, le quorum est atteint

Madame le Maire explique qu’elle a demandé à l’association de mettre en place des ateliers pour la fête communale. La présidente de l’association a accepté en fournissant un devis de 80 euros correspondant aux fournitures nécessaires aux sept ateliers.
Madame le Maire souligne qu’elle aurait aimé que ce soit fait de manière à s’intégrer dans le cadre de la fête en rendant ce qui a été mis à disposition par la commune. Elle a donc proposé que l’association demande une cotisation aux enfants le jour de la fête pour payer le matériel. La présidente de l’association n’ayant pas accepté de manière à ne pas priver quelques enfants.
Sylvain Allonsius dit alors en avoir parlé à la commission des fêtes et qu’il ne trouve pas normal que l’association qui a reçu 1500 euros de subvention, au lieu des 1300 demandés, demande de l’argent pour la fête. Il cite l’exemple d’une habitante qui va faire gratuitement des gâteaux.

Sophie Sialelli cite une autre habitante qui maquillera gratuitement.
Stany Abraham fait remarquer que c’est la municipalité qui a demandé aux Acolytes anonymes de proposer une animation le jour de la fête et que c’est madame le maire qui a demandé à la présidente de chiffrer le coût.
Madame le Maire dit que ce n’est pas vrai et rappelle le projet de cette association d’intégrer les enfants à la vie du village.
Stany Abraham dit que ce n’est pas parce que l’association a reçu 200 euros de plus sur la subvention de la commune que l’association est redevable envers la commune. Il ajoute que cette subvention n’a pas été donnée dans ce sens. Enfin, il fait remarquer que la présidente a rencontré madame le Maire après avoir remis le devis et qu’une discussion s’était engagée pour réduire le coût des activités, Sylvain Allonsius devant passer voir la présidente pour en parler.
Sylvain Allonsius répond que ce n’est pas à lui d’aller la voir et que sa position est claire depuis longtemps.
Francis Gathon dit qu’il faut comprendre que les mamans font déjà beaucoup de choses et dépensent de l’énergie pour cette association.
Madame le Maire fait passer au vote le devis de 80 euros.

Pour : 3 Contre : 5 Abstention : 1

Le devis est rejeté.

- Travaux dans la salle
10 présents, le quorum est atteint

Madame le Maire annonce qu’elle a fait réaliser des travaux électriques par l’entreprise Verstraeten pour un montant de 630 euros. Ceci correspond au remplacement de blocs de sécurité, de prises téléphoniques et d’électricité défaillantes, à la pose d’un va et vient et d’une lampe au sous-sol.

Madame le Maire explique que la commission de sécurité est passée (passage tous les 5 ans) et qu’elle n’a rien relevé d’important sauf deux stockages génants :
-sous l’escalier de la salle de judo où les sacs de tri sont rangés
-dans un WC des salles de sport où les jeux de l’association des Acolytes anonymes sont rangés.

Les sacs de tri seront déménagés, restent les jeux.
Stany Abraham demande où ces jeux pourraient être stockés, il dit que la présidente en a parlé avec le président du judo club, tout comme madame le maire, et que les activités de musculation on repris ce qui ne dégage plus de place pour du stockage.
Nadine Lemaire confirme l’absence de place.
Denis Détouche demande s’il n’y a pas d’autre endroits et demande si la salle de gym est aussi totalement occupée.
Madame le Maire dit que c’est aux association de s’organiser entre elles. Elle dit que c’est à la présidente de prendre contact avec la présidente de l’association de Gymnastique.

- Etude du devis du préau du logement communal
10 présents, le quorum est atteint

Madame le Maire présente les devis de trois entreprises qui ont été consultées.
Les devis sont étudiés, le moins cher est retenu, c’est aussi celui qui a le délai le plus court pour commencer les travaux. Le montant est de 3749 euros hors taxe plus 600 euros TTC pour le pignon.

Ce point est mis au vote
Le conseil accepte à l’unanimité

- Délivrance des coupes d’affouage 2009
10 présents, le quorum est atteint

Madame le Maire nous dit que le compte rendu de la visite de la forêt lui a été remis et qu’il préconise pour 2009 :
-parcelle 19 : vente des grumes sur pied et remise des houppiers à la commune
-parcelle 21 : taillis et grumes non marchandes pour la commune
-coupons 1 à 7 : coupes d’éclaircie sanitaire : chênes secs mis en vente, houppiers pour les habitants
-parcelles 28 à 30 et coupons 9 à11 : ajournement des parcelles

Ce point est mis au vote
Le conseil accepte à l’unanimité

- Avenant au bail de location de la chasse communale
10 présents, le quorum est atteint
Madame le Maire nous informe du changement de président de la société de chasse « l’espoir ». Le nouveau président étant Florent Matras, elle demande que le nom soit changé sur le bail de location.

Ce point est mis au vote
Le conseil accepte à l’unanimité

Sophie Sialleli demande s’il y a une liste des personnes qui piègent dans le village.
La réponse donnée est que plus personne ne pose de piège à ce jour.

Questions diverses :

1-Travaux de voirie
Madame le Maire dit que l’intercommunalité peut inclure le virage du gravier du bois dans le budget 2008 et que le pont de la rue des noues sera envisagé en 2009. Ensuite, elle annonce qu’il va falloir réfléchir à l’aménagement de la place devant la mairie.

2- Dissolution du syndicat des Rièzes et des Sarts
Madame le Maire explique qu’il faudra se prononcer pour donner notre accord après que l’intercommunalité l’ait fait.
En ce qui concerne le dossier de subvention pour les travaux réalisés à l’église (20% de 45000euros HT), la région a demandé des pièces complémentaires et ce dossier devrait être instruit en septembre.

3- Recours à un employé communal
Madame le Maire dit que la commune a eu recours à un employé sur un contrat de quinze jours pour remplacer un de nos employés en arrêt maladie. Ce dernier ayant repris plus tôt que prévu, le remplaçant a continué à travailler jusqu’au terme de son contrat.

4- Objet trouvé
Sylvain Allonsius explique qu’on a retrouvé un vélo dans la rivière le Gland et dit qu’il faut en parler autour de nous afin de voir si un éventuel propriétaire se manifeste.

5- Proposition de la SAFER
La SAFER propose un abonnement afin de notifier à la mairie la mise en vente de parcelles. L’avantage est que les notifications ne se feraient plus tous les trois mois mais sur un délai plus court afin que la mairie puisse faire jouer son droit de préemption. Le coût de cet abonnement est de 120 euros par an.
Francis Gathon fait remarquer que ce système risque de ne pas notifier les ventes de parcelles inférieures à 30 ares qui pourraient intéresser les habitants désirant construire.
On décide de demander des précisions et d’en reparler à un prochain conseil.

6- Formation des élus
Madame le Maire rappelle que 3 personnes du conseil se sont rendues à une formation des élus organisée par l’association des maires des Ardennes, elle propose à Stany Abraham de lire le compte rendu qu’il a rédigé à la suite de cette journée pour informer le conseil.

7- Comité départemental d’action sociale pour le personnel
Ce comité ayant pour but d’aider les employés territoriaux demande que deux délégués soient nommés, un parmi les élus communaux, l’autre parmi le personnel communal.
Le conseil décide de nommé Françoise Pélegris et Martine Descartes.

8- Festivités
Les programmes de la fête de la Neuville et du 080808 sont présentés par Sylvain Allonsius.

9- Convention d’occupation des salles communales
Madame le Maire présente un modèle de convention adapté à l’utilisation des locaux par les associations du village.

10- Ouverture d’un chemin communal
Jérémy Williot annonce que l’ouverture du chemin menant aux logettes s’est bien déroulée grâce à l’aide d’une quinzaine d’habitants du village.
Il demande à ce qu’un mot soit écrit dans la lettre, pour le dimanche 6 juillet à 9 h, afin d’inviter les volontaires à venir déblayer les bâches qui ont été déterrées dans le chemin.
Sylvain Allonsius reproche à Jérémy Williot d’avoir emprunté ce chemin lors de la journée poney organisée par les Acolytes Anonymes, car il n’a pas invité les gens qui ont participé au nettoyage à cette journée.
Jérémy Williot explique qu’il n’y a pas de lien entre l’activité de l’association et l’ouverture des chemins communaux, il dit que le passage dans ce chemin n’était initialement pas prévue et qu’il a découvert ce jour là que l’agriculteur qui bloquait le chemin avait déjà changé ses clotures.
Jérémy Williot explique ensuit qu’il n’y a plus de drain à la sortie du chemin vers les logettes et que c’est un fossé qui pourrait être dangereux pour les VTT.
Madame le Maire dit qu’il doit se rapprocher de la commune de Watigny pour voir à qui appartient ce fossé.

11- Courrier de l’association des handicapés
Une nouvelle demande de subvention est arrivée car l’association a besoin d’un total de 90000 euros pour la suite de ses réalisations.
Madame le Maire rappelle que la commune a prévu 80 euros pour cette association dans son budget.
On propose de mettre ce point à l’ordre du jour d’un prochain conseil.

12- Construction d’un pigeonnier
Stany Abraham dit avoir déposé deux question diverses dans la boîte de la mairie jeudi matin.
La première question porte sur l’existence d’une pétition contre la construction d’un pigeonnier au Gravier du Bois. Il demande où en est le dossier.
Madame le Maire dit qu’une requête a bien été déposée auprès du tribunal de Chalons, elle rappelle que son rôle sera de veiller à ce que toutes les prescriptions du permis soient obtenues et que si la requête débouche, elle devra, en tant que Maire, défendre le permis de construire. Elle propose de donner la parole au public en fin de séance pour parler de la pétition.

13- Problème de l’eau
La deuxième question de Stany Abraham porte sur l’eau, il informe que certains habitants menacent de ne pas payer la facture et demande que la situation d’un de nos conseillers soit éclaircie afin de « calmer le jeu ».
Sylvain Allonsius répond qu’effectivement, il doit plus de 1000 euros mais qu’il devrait obtenir gain de cause.
Madame le Maire dit qu’elle ne peut pas donner d’information, que c’est le problème de la SAUR et du syndicat des eaux. Elle rappelle que ces deux structures n’ont pas fait leur travail et sont responsables de la situation actuelle.

14- Problèmes de voiries
Denis Détouche demande à Francis Gathon de lire le registre de liaison. Ce dernier dit qu’il ne pense pas que ce registre doit être lu en réunion, mais il optempère.
Le message reproche la présence de fumier, de paille et de boue sur la chaussée aux Grands Riaux.
Denis Détouche dit alors que c’est Francis Gathon qui est responsable de l’état de cette route et qu’il doit la nettoyer.
Francis Gathon dit que la route n’est pas si sale et que c’est inévitable de salir les routes dans son travail.
Nadine Lemaire fait remarquer que c’est le cas pour toutes les fermes dans la Neuville.

Madame le Maire fait ensuite remarquer à Francis Gathon qu’il a interdiction d’intervenir sur les voies communales et qu’il n’aurait pas dû reboucher le fossé creusé par la mairie près de son habitation. Ce fossé ayant pour but d’empêcher le passage des véhicules qui déposaient des déchets dans le bois.
Francis Gathon répond que ce trou est dangereux car profond et qu’il bloque l’accès des piétons et vélos dans le bois.
Denis Détouche dit qu’il y a d’autres accès.

Denis Détouche reproche à Francis Gathon d’avoir obtenu des graviers de la part de l’entreprise qui a refait la route départementale. Francis Gathon dit que c’est le chauffeur de cette entreprise qui lui a proposé. Denis Détouche lui répond qu’il ne doit pas profiter d’être conseiller pour obtenir quelquechose.
Jérémy Williot et Nadine Lemaire font remarquer que ces cailloux ont été distribués par la même entreprise à d’autres habitants.
Francis Gathon dit qu’il a l’impression d’être une cible.

A 23 heures, Stany Abraham se lève pour quitter la séance, il est apostrophé par une personne du public qui lui dit que la séance n’est pas levée, puis elle demande à lui poser une question.
Elle demande pourquoi il laisse sa voiture dans le chemin communal devant chez lui alors qu’il a fait rouvrir un autre chemin communal. Stany Abraham répond qu’il a déboisé et refait ce chemin à ses frais et que celui-ci ne mène nulle part et qu’il est en friche.
Francis Gathon se lève et la même personne lui demande pourquoi il bloque aussi un chemin communal. Francis Gathon répond que les branches dont elle parle ont été évacuées.

Les deux conseillers quittent la salle, la réunion continuant sans secrétaire de séance.