Conseil Municipal de Novembre 2012

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COMPTE RENDU : REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 26/11/2012, le Conseil Municipal s’est réuni à 19 H sous la présidence de Madame Martine DESCARTES.

Membres présents : MM. DESCARTES Martine, DETOUCHE Denis, ALLONSIUS Sylvain, ABRAHAM Stany, LEMAIRE Nadine, SIALELLI Sophie.

Absent excusé : M. GATHON Francis.

Absents non excusés : MASSENET Jean-Claude, WILLIOT Jérémy.

Monsieur Sylvain ALLONSIUS est nommé secrétaire de séance.

Le procès verbal du 28 juin 2012 est adopté à l’unanimité.

Taxe d’aménagement communal

Après délibération, le conseil municipal décide à l’unanimité de rester sur sa décision prise  le 4 octobre 2011, à savoir de ne pas instituer de taxe d’aménagement sur le territoire communal.

Fond de solidarité logement

Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur B.HURE sollicitant une participation communale pour le FSL, après délibération le conseil municipal décide de diminuer le montant des subventions afin d’abonder le FSL au prochain budget.

Contrat besoin occasionnel

Le Conseil Municipal décide le recrutement d’un agent contractuel pour la durée de l’indisponibilité de l’adjoint technique de 2ème classe en raison de son arrêt maladie. Le Maire est chargé du recrutement.

Rapport du SMICTOM

Le Maire donne lecture aux conseillers, du rapport annuel 2011sur le prix et la qualité du service d’éliminations des déchets ménagers et assimilés. Après délibération, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Redevance France Télécom 2012

Le Conseil Municipal décide d’établir un titre de recette correspondant au produit de la redevance annuelle due par France Télécom, comme suit :

- artère aérienne : 9.2 km x 51.58 = 474.54 €

- artère en sous sol : 6.813 km x 38.68 = 263.53 €   soit un total de 738.07 €

          

Questions diverses

Le Maire informe les conseillers qu’un dernier rappel sera fait aux personnes n’ayant pas encore taillé les haies. Après un nouveau délai, les travaux seront effectués et facturés.

Le programme travaux ONF pour 2013 est présenté, des devis seront demandés pour comparaison.

Le columbarium sera bientôt terminé ; les tarifs seront fixés au prochain budget.

Lecture de divers remerciements, Mr Mme CORTOT, des subventions (prévention routière, ANRS, INSERM). Condoléances de Mr et Mme MOLINET pour le décès de Monsieur Jacques LOISELET.

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