Conseil municipal du 18 avril 2011

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Le 18/04/2011, le Conseil municipal s’est réuni à 19 H 30 sous la présidence de Madame Martine DESCARTES, Maire.

Membres présents : MM/ DESCARTES Martine. DETOUCHE Denis. ALLONSIUS Sylvain. MASSENET Jean-Claude. ABRAHAM Stany. GATHON Francis. LEMAIRE. Nadine. SIALELLI Sophie.

Absent excusé : WILLOT Jérémy.

Le Conseil municipal choisit pour secrétaire de séance Mr Stany ABRAHAM.

Le Conseil approuve le procès verbal du 28 Février à 7 voix pour et 1 Abstention. Et celui du 4 avril à l’unanimité.

Compte de Gestion 2010 :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion 2010 établi par le trésorier.

Compte Administratif 2010 :

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2010 qui donne
- un excédent de 137 491.26 € en fonctionnement
- et de 5 517.11 € en investissement
soit un excédent global de 143 008.37 €.

Budget Primitif 2011 :

Le Conseil municipal vote à l’unanimité le B.P.2011 qui s’équilibre en recettes et en dépenses.Ÿ
Fonctionnement : 285 587 €.Ÿ
Investissement : 34 775 €.
Taux des taxes 2011 : TH : 4.30 % ; TFNB : 4.90 % ; CFE : 4.83 €. TFB : 1.42 %.
Une hausse qui résulte de la réforme de la taxe professionnelle, la commune a l’obligation d’intégrer une partie des taux départementaux. Aucune augmentation des taux communaux n'intervient dans ce nouveau calcul.

Le Conseil municipal décide d’effectuer un sondage auprès des personnes bénéficiaires du colis de fin d’année afin d’en fixer le contenu.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité l’admission en non valeurs pour loyers impayés de 2006 la somme de 420.68 €.

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de répartir la totalité du produit des concessions du cimetière au CCAS.

Investissements 2012 :

A prévoir le remplacement des 2 fenêtres du secrétariat, 3 à la salle de conseil et 7 à la salle des fenêtres ainsi que des portes.

Compte administratif du CCAS 2010 :

Les membres approuvent à l’unanimité le compte de gestion 2010 du trésorier et le compte administratif du CCAS qui donne un excédent de 98.84 €.

Le Budget Primitif 2011 s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3500 €. Les membres du CCAS décident à l’unanimité le maintien du colis de fin d’année à toutes les personnes âgées de 65 ans en 2011.

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