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Conseil Municipal du 9 avril 2013
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PROCES
VERBAL du CONSEIL
MUNICIPAL du 9 avril 2013
Membres
présents : Martine
DESCARTES, Denis DETOUCHE, Sylvain ALLONSIUS,
Jean-claude
MASSENET, Sophie SIALELLI, Nadine LEMAIRE, Francis GATHON,
Stany
ABRAHAM.
Absent
excusé : Jérémy WILLIOT.
Élection du
secrétaire de séance :
Monsieur
Sylvain ALLONSIUS est élu à l'unanimité
Approbation
du procès verbal du 05/03/2013 :
après
lecture, le PV est adopté à l’unanimité.
Menuiseries
salle des fêtes et mairie.
Le Maire
présente les différents devis des ETS DIDELOT, EGBM et TRYBA. Après en avoir
délibéré, le conseil municipal décide de retenir les ETS DIDELOT pour la somme
de
20 860 €
TTC ; des renseignements complémentaires seront toutefois demandés pour
les portes alu.
Devis
éclairage public Pavillon et Grands-Riaux.
Le Maire
présente aux conseillers les 2 devis :
- SPIE : 23 184.96 € TTC,
- BOUYGUES :
21 145.28 € TTC. Le Maire explique que l’entreprise BOUYGUES a repris
l’entreprise qui était déjà intervenue
sur la commune
ETDE depuis le 1er janvier 2013 et de préciser que la commune serait en droit de
recevoir environ 60 % de subvention sur le HT, ce qui laisserait une dépense
d’environ 11 000 € pour la commune.
Après
quelques précisions sur le nombre de candélabres et sur les mâts, le conseil
municipal décide à l’unanimité de retenir l’entreprise BOUYGUES.
Participation
communale-aménagement du temps scolaire.
Après
lecture d’un courrier de Mr Miguel LEROY, président de la ComCom à propos de la
réforme de l’aménagement du temps scolaire, laquelle sera appliquée dés
septembre 2013. Les conseillers décident à l’unanimité de participer à hauteur
de 5 € par enfant de la commune scolarisé entrant dans ce schéma. Une
vingtaine d’enfants pourraient être concernés.
Indemnités
Maire et Adjoints.
Dans le contexte du financement de la participation communale à la réforme du temps
scolaire, le Maire propose de baisser de 30 % les indemnités perçues par les
élus Maire et Adjoints à compter du 01/05/2013 ; lesquelles passeraient
pour le Maire à 452 € brut par mois au lieu de 646.25 € et à 175.63 € brut par
mois pour les adjoints au lieu de 250.90 €
Vote des conseillers : 6 voix POUR et 2 ABSTENTIONS.
Règlement
affouage travaux forêt.
Le Maire
explique aux conseillers la nécessité de modifier le règlement d’affouage suite
à divers accidents survenus dans le département ces derniers temps, afin de
dégager la responsabilité de la
commune. Il conviendra bien entendu d’en informer les
affouagistes et de les sensibiliser sur les consignes sécuritaires.
Après en
avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition par 7 voix POUR et
1 ABSTENTION.
L’estimation
des travaux en forêt étant estimé à 58000 €, le conseil municipal décide à
l’unanimité que ces travaux seront effectués par l’employé communal.
Recrutement
de l’agent technique.
Le Maire
présente aux conseillers les diverses candidatures pour ce poste. Après en
avoir délibéré les conseillers à l’unanimité décident de retenir les 2
candidatures des personnes n’ayant aucun travail rémunéré à cette date : Mesdames CATHELIN et HUBEAU. Le conseil donne pouvoir au Maire concernant ce
recrutement, l’agent choisi effectuera 5h/semaine et sera rémunéré sur la base
de l’indice brut 297 à compter du 22/04/2013.
Unanimité
concernant également ce point.
Sécurisation
arrêts bus du village.
Mr Stany
ABRAHAM trouvant l’ordre du jour trop chargé, la sécurisation de l’arrêt bus
près de l’église sera examinée lors du prochain conseil.
Concernant
les lycéens, 2 aménagements et un passage pour piétons seront aménagés.
Pour les
Grands-Riaux, sur la route départementale, vu le nombre élevé d’enfants s’y
rendant chaque jour, un aménagement sera également étudié et réalisé dans la
mesure du possible (autres intervenants que la commune sur la RD34)
Entretien
des espaces verts.
Le Maire
présente aux conseillers les 2 devis : Centre d’Aide par le Travail :
28 passages d’avril à octobre pour 3208 € ; l’entreprise Hagouël :
1797 € pour 12 passages. Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à
l’unanimité de choisir le Centre d’Aide par le Travail.
Compte de
gestion – compte administratif 2012.
Le Maire
ayant quitté la salle, la secrétaire présente les comptes de l’exercice 2012,
lesquels laissent apparaître un excédent
global de 163 221.08 €
Le compte
administratif 2012 est approuvé à l’unanimité ainsi que le compte de gestion du
trésorier.
Budget
primitif 2013.
Le Maire
propose aux conseillers de maintenir le taux des 4 taxes au même niveau que
celui de 2012 soit TH : 4.30 %
TFB : 1.42 % TFNB : 4.90 % CFE : 4.83 %
Après
examen et études des diverses affectations aux travaux prévus, les conseillers
adoptent à l’unanimité le budget primitif 2013 qui s’équilibre en recettes et
dépenses de fonctionnement à la somme de
291 213 € et en investissement à la
somme de 112 999 €.
Messieurs
Stany ABRAHAM et Francis GATHON précisent par ailleurs qu’ils sont contre
l’abonnement de 250.50 € concernant le journal l’Ardennais. Mr Denis DETOUCHE
suggère de prendre cette somme sur l’abandon des 30 % des indemnités du Maire
et des adjoints, précisant qu’il y aura largement de quoi solutionner ce petit
détail, vu le montant abandonné mis à la disposition de la commune.
ATESAT.
Le
conseil municipal demande de pouvoir bénéficier du concours de la DDTA dans le
cadre de l’Assistance Technique fournie par l’Etat aux communes, à compter du 1er janvier 2013.
Cette convention comprend diverses missions concernant l’aide et l’élaboration
d’un diagnostic concernant la sécurité routière, le classement de la voirie,
l’élaboration du programme d’investissement, l’assistance à l’étude de ce
programme. Idem pour la
voirie. Etude et direction des travaux de modernisation de
cette dernière. Les limites fixées sont de 30 000 € HT par opération et de 90
000 € HT maximum de travaux annuels.
Le
conseil approuve à l’unanimité le projet de convention et autorise le Maire à
le signer. La rémunération de la dite convention étant avant actualisation de
135.68 €
Plus
aucune question n’étant évoquée, la séance est levée à 22h30;
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Conseil Municipal du 5 mars 2013
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PROCES
VERBAL du CONSEIL
MUNICIPAL du 5 Mars 2013
Membres
présents : Martine
DESCARTES, Denis DETOUCHE, Sylvain ALLONSIUS, Stany ABRAHAM, Francis GATHON, Nadine
LEMAIRE.
Absents
excusés : Jérémy WILLIOT, Sophie SIALELLI.
Absent
non excusé : Jean-Claude MASSENET.
Élection
du secrétaire de séance :
Monsieur
Sylvain ALLONSIUS est élu à l'unanimité
Approbation
du procès verbal du 26/11/2012 :
après
lecture, le PV est adopté à l’unanimité.
Recrutement
d’un agent technique de 2ème classe.
Depuis la
démission de Mme Beaudoux Josette, le poste d’agent technique de 2ème classe
est vacant. Durant la période de maladie de Mme Beaudoux, l’intérim a été
assuré par Mlle Séverine Canon. Le conseil municipal décide de recruter un
nouvel agent technique auquel sera proposé un contrat d’un an à compter du 1er
mai 2013 pour ce poste correspondant au nettoyage des bâtiments communaux et à
l’état des lieux de la salle des fêtes.
Mise en
œuvre du schéma départemental.
A propos
du projet du nouveau périmètre de la nouvelle communauté de communes née de la
fusion de la Com.Com de Signy Le Petit et celle de la Thiérache Ardennaise,
avec intégration des communes de Marlemont, Regniowez, Etalle, Chilly et
Maubert-Fontaine, et après consultation de la carte auprés des conseillers, le
schéma est adopté à l’unanimité.
Par
contre, toujours à propos du même projet de la nouvelle Com.Com
née de la fusion-extension, le CM estime que la répartition des délégués
communautaires ne semble pas appropriée, la commune passant de 3 à 1 délégué
pour un manque de 13 habitants. (1délégué pour 370 habts). Tout le monde
s’accorde pour dire que 300 habitants devrait être le seuil de déclenchement
d’un second délégué.
Rapport
2011 sur le prix et la qualité de l’eau.
Après
lecture du rapport 2011 par le Maire, celui-ci est adopté à l’unanimité.
Tarifs
communaux.
Le
Conseil Municipal fixe les tarifs de location du tracteur communal, de la
salle des fêtes, de la vaisselle à compter du 01/04/2013 comme suit :
-
Tracteur communal : 50 € /heure.
- Salle
des fêtes /Week-End : Habitant de la commune : 110 €.
Personne hors commune : 185 €.
Le
conseil municipal décide de demander à la réservation de la salle la somme de
50 € sur la future location (c/752), somme qui sera déduite lors du tire de
recette final.
La somme
sera rendue au locataire en cas d’annulation pour un motif particulier
(maladie, décès) sinon elle sera encaissée par la commune.
- Tarif
vin d’honneur : Habitant : 50
€ , Personne hors commune : 70 €.
Le
règlement de ces locations sera fait à la signature du contrat de
location.
- Tarif café
(décès) : Habitant : gratuit
Personne hors commune : 30 €.
- Tarif de
la vaisselle : 0.10 l’unité (couvert, assiette, verre, coupe champagne,
coupe à fruits, tasse, corbeille, plat à tartre, plat inox grand et moyen,
saladier pyrex grand et petit, saladier plastique grand et moyen) et 1.50 € la
pièce cassée ou manquante
- Tarifs
concessions cimetière et columbarium.
Cimetière : Concession
perpétuelle : 60 €. Concession trentenaire : 20 €.
Columbarium :
Concession trentenaire : 20 €
Toutes
ces concessions seront versées en totalité au CCAS.
Le
columbarium étant opérationnel, le Maire donne lecture du projet de règlement
intérieur de cet espace cinéraire. Aucune observation n’étant formulée, le
projet est adopté à l’unanimité.
Tarifs :
cavurne : 250 €
Tarifs
columbarium : Case avec 2 urnes : 300 €. Case avec 4 urnes : 550 €.
Tarif
d’une plaque pour le jardin du souvenir : 60 €.
Détail
des subventions.
Le CM
vote après en avoir délibéré les subventions aux associations pour 2013.
Cancer :
50 €; ADMR : 150 €; AFR : 50 €; Ardenne Génétique : 30 €; Association
pour les handicapés : 50 €;
Téléthon : 100 €; Prévention Routière : 50 €; Acolytes
Anonymes : 500 €; Association parents
d’élèves de Signy Le Petit : 150 €; Arcadeus : 300 €; Maison de
retraite de Signy Le Petit : 50 €; Divers : 100 €.
Le
conseil municipal décide de verser au FSL (fonds solidarité logement) du
Conseil Général la somme de 150 €.
Programme
des Fêtes et cérémonies
Le
conseil municipal décide de lister les dépenses se rapportant au compte 6232
« fêtes et cérémonies » comme suit :
- Fêtes
patriotiques : gerbes, coussins, vin d’honneur, repas républicain organisé
par la commune.
- Fêtes
communales (juillet et août) : attractions, animations, concours de
boules, achats concernant ces 2 fêtes (nappages, serviettes, brioches autres
fournitures)
- Frais de
Sacem et droits SPRE.
- Cérémonie
des vœux du Maire (boissons, décoration de la salle des fêtes)
- Accueil
des nouveaux nés avec remise d’un cadeau de naissance : une carte d’achat
d’un montant de 30 €, et des nouveaux habitants avec un cadeau de bienvenue
fleurs et chocolats.
- Achat de
friandises pour les enfants de la commune à l’occasion du spectacle de fin
d’année, de la chasse aux œufs, de la St Nicolas.
- Achat
gâteaux boissons pour le Téléthon, la St Nicolas.
- Colis de
fin d’année aux employés communaux.
- Dépenses
relatives à la remise des colis de fin d’année aux « Anciens de la
commune », animation, boissons, brioches, achat pour la confection de
gaufres.
- Achats de
coupes aux associations, médailles-coupes Cross du Collège.
Remboursements
Le
conseil municipal accepte de rembourser la somme de 33 € à Mr Laurent Hesters
correspondant à la visite médicale poids lourds.
Le
conseil municipal accepte le remboursement de 257.08 € de Mr Vitoux Gilles
suite au sinistre de la salle des Fêtes, également le remboursement de 233.32 €
de Lixxbail concernant le contrat de l’ancien copieur C20.
Questions
diverses
Le Maire
présente les propositions de la DDT concernant le PAVE qui seront débattues prochainement et prévues au
prochain budget (sécurisation abri-bus près de l’église : la pose
d’un feu rouge est la solution retenue pour faire ralentir les automobilistes,
aménagement de 2 arrêts bus pour les lycéens, sécurisation entre la mairie et
l’abri bus des lycéens).
Le Maire
informe les conseillers de la future chasse aux œufs de Pâques qui aura lieu le
samedi 30 mars, couplée avec la plantation d’arbustes dans le village dans le
cadre de l’opération « plus d’arbres - plus de vie »
Après
quelques renseignements à propos de chiens errants et sans aucune autre
question, la séance est levée à 21 H30.
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